LES ATELIERS DU DROIT

ATELIER

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           RÉGLEMENTATION DE LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE

Depuis le 13 juillet 2015, seules les activités suivantes peuvent être signalées par des préenseignes dérogatoires, et désormais uniquement hors agglomération:

- activités en relation avec la fabrication ou la vente de produits du terroir par des entreprises locales,
- activités culturelles,
- monuments historiques classés ou inscrits, ouverts à la visite,
- à titre temporaire, les activités ayant le caractère d'opérations exceptionnelles ou de manifestations à caractère culturel ou touristique.


Vous pouvez consulter la réglementation ICI
et ICI