AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE

A partir du 1er Janvier 2013, les mineurs voulant sortir du territoire national
n'ont plus besoin d'une autorisation de sortie de territoire.


Les autorisations de sortie de territoire, individuelles délivrées par les mairies,
ou collectives délivrées par les préfectures, ne sont plus nécessaires pour quitter
la France.

Aussi, un mineur français se déplaçant seul pourra voyager dans l'Union
Européenne avec un titre d'identité en cours de validité (carte nationale
d'identité ou passeport).
Pour les pays hors Union Européenne, un passeport reste, dans la plupart des cas,
obligatoire, assorti le cas échéant d'un visa.

Avant tout voyage, il est conseillé de se renseigner sur les formalités et les
autres documents qui peuvent être exigés par le pays de destination
.

En effet, certains pays (Suisse, Croatie, Italie) imposent parfois des modalités
spécifiques supplémentaires telles qu'un visa ou une autorisation parentale pour
les mineurs. Aussi, comme le précise la
lettre circulaire, est-il conseillé de préparer
son voyage en vérifiant au préalable les documents demandés sur l'espace dédié
du site internet du ministère des Affaires étrangères, dans la rubrique "conseils aux
voyageurs".

Dans le cas d'une nécessité d'autorisation de sortie de territoire, la demande s'effectue
à la mairie de votre domicile.

   Vous devez fournir les pièces suivantes:

     * 1 justificatif de domicile
     * la carte d'identité valide de l'un des deux parents
     * le livret de famille
     * la carte d'identité valide de l'enfant