DEMANDE DE PASSEPORT BIOMÉTRIQUE

  La demande s'effectue auprès de la Mairie de Châteauneuf-sur-Loire
au: 02.38.58.41.18 ou sur le site de la ville
www.chateauneufsurloire.com


  Vous devez fournir les pièces suivantes:


   - Pour une PREMIERE DEMANDE ou un REMPLACEMENT (perte,vol
ou détérioration) du nouveau modèle sécurisée:


      * 2 photos d'identité récentes et identiques (35x45); choix entre couleur
       et noir et blanc
       Refus des photos scannées - pas d'arrière plan - Pas de bijoux, pas de sourire...

      * Timbres fiscaux: ¤ 86€ pour le majeur
                                    ¤ 42€ pour le mineur
                                    ¤ 17€ pour le mineur de moins de 15 ans
                                    ¤ 30€ pour MOTIF D'URGENCE et à titre exceptionnel
            Les enfants n'apparaissent plus sur le passeport de leurs parents

     * Un extrait d'acte de naissance avec filiation complète

     * Un justificatif de domicile
(téléphone + EDF...) au nom du demandeur

   L'usager doit se présenter personnellement pour l'authentification
  par la prise d'empreintes lors du dépôt et du retrait du passeport.


  - Pour un RENOUVELLEMENT ou une MODIFICATION (adresse par exemple):

    Le formulaire de demande est rempli par la mairie au stylo noir et en majuscules.

      * 2 photos d'identité récentes et identiques (35x45); choix entre couleur et noir et blanc
        Refus des photos scannées - pas d'arrière plan - Pas de bijoux, pas de sourire...

      * Timbres fiscaux: ¤ 86€ pour le majeur
                                    ¤ 42€ pour le mineur
                                    ¤ 17€ pour le mineur de moins de 15 ans
                                    ¤ 30€ pour MOTIF D'URGENCE et à titre exceptionnel
        Les enfants n'apparaissent plus sur le passeport de leurs parents

     * Un extrait d'acte de naissance avec filiation complète

     * Un justificatif de domicile (téléphone + EDF...) au nom du demandeur

     * Ancien passeport


 L'usager doit se présenter personnellement pour l'authentification par la prise d'empreintes
lors du dépôt et du retrait du passeport.


    
Pour l'établissement d'un passeport à la date de dépôt, le délai est de 6 à 8 semaines.

  
POUR LES JEUNES MAJEURS DOMICILIÉS CHEZ LEURS PARENTS

Vous devez également fournir les pièces suivantes:

     * une attestation de résidence manuscrite (faites par les parents)
     * la carte nationale d'identité d'un des deux parents
     * une facture récente au nom des parents dans le cas où le jeune n'en possède pas à son nom

Eventuellement, joindre ou produire:

  - Le livret de famille (si l'indication de la mention "époux (se) ou veuf (ve)" est demandée)

  - Le dispositif du jugement de divorce (si l'intéressé est autorisée à porter le nom de son ex-époux)
   
ou l'autorisation écrite de l'ex-époux nécessaire pour savoir lequel des deux parents possède la
     garde du ou des enfants


  - Une demande écrite et les justificatifs du nom d'usage (si la mention est sollicitée)

  - Le récépissé de déclaration de perte ou de vol du passeport

  - Un document prouvant la nationalité française
(décret de naturalisation ou de réintégration
dans la nationalité française, déclaration d'un acte de naissance comportant une mention relative
à l'acquisition de la nationalité française, certificat de nationalité française)


             Pour plus de renseignements, allez sur le site du
Service-Public