VOTE PAR PROCURATION

 
Vous ne pouvez pas vous déplacer pour voter le jour de l'élection?
                             
   Votez par procuration!


 
Si vous ne pouvez pas vous rendre dans votre bureau de vote le jour de l'élection,
vous pouvez dès maintenant confier à un autre électeur de votre commune le soin
de voter pour vous.

     Découvrez comment établir cette procuration et les documents à fournir ...


 
Qu'est-ce que le vote par procuration?

Voter par procuration signifie confier son vote pour le jour de l'élection à un autre électeur.

  Qui demande la procuration?

Le demandeur de la procuration est le mandant!

Il peut justifier sa demande via plusieurs motifs: obligations professionnelles, vacances, maladie, handicap, assistance à un malade, résidence dans un autre commune, détention.

  Qui vote ?

La personne attitré au vote est le mandataire!

Il doit remplir 2 conditions:

  * jouir de ses droits électoraux
  * être inscrit dans la même commune que le mandant.

Le mandataire peut recevoir jusqu'à 2 procurations, dont une seule établie en France.

Il vient voter avec son titre d'identité (carte d'identité, passeport,...) au bureau de vote du mandant.

  Comment établir une procuration?

C'est le mandant qui demande la procuration. Le mandataire n'a pas besoin d'être présent. La procuration peut concerner soit le premier tour, soit le second tour, soit les deux tours d'une élection, soit toutes les élections à partir d'un délai maximal d'un an à compter de la demande de procuration.

  Où?

Au tribunal d'instance ou au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du domicile ou du lieu de travail. Si vous êtes Français résidant à l'étranger, à l'ambassade ou au consulat.

  Quand?

Le plus tôt possible, à tout moment de l'année. En tout état de cause, la procuration doit être parvenue à la commune du mandant avant le jour du scrutin. Le mandant doit prendre en compte les délais pour acheminer et traiter la procuration. N'attendez-pas le dernier moment.

 Quels documents permettent la procuration?


  * un titre d'identité (carte d'identité, passeport, ...)

  * 1 imprimé fourni et rempli sur place avec 3 volets:

        - 1 formulaire de procuration (indiquant l'identité complète du mandataire: nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance)

        - une déclaration sur l'honneur indiquant le type d'empêchement

        - un récépissé délivré au mandant.

Le mandataire ne reçoit pas de courrier lui donnant procuration. Il revient au mandant de l'en informer.


  Est-ce que le mandant peut voter, malgré la demande de procuration?

 - Avant le jour du vote: le mandant peut résilier à tout moment sa procuration (même démarche que pour l'établissement de la procuration)

 - Le jour du vote: en l'absence de résiliation, le mandant peut quand même voter, si le mandataire n'a pas encore voté.

  Est-ce que la procuration est payante ?

Non, une procuration est établie sans frais.