REMANIEMENT CADASTRAL  DE DARVOY

Un remaniement cadastral partiel de la commune de DARVOY se réalise (à compter de juin 2017). Il est destiné à substituer au plan cadastral actuel un nouveau plan plus précis et à une échelle mieux adaptée au morcellement survenu au cours de ces dernières années.

 

Les travaux sont exécutés par les agents de la Brigade Régionale Foncière (service du Cadastre) située à Orléans et induisent une délimitation des propriétés publiques et privées. Les propriétaires concernés par le remaniement seront invités par lettre individuelle à accompagner le géomètre sur leurs parcelles. A cet égard la qualité requise par ce nouveau plan cadastral exige que la position des limites de propriété soit définie sur le terrain de façon rigoureuse. Il est donc de leur intérêt de porter un concours actif à cette opération. Il ne s’agit cependant en aucun cas de bornage.

Ces opérations de délimitation permettront au géomètre de réaliser le nouveau plan. Ce nouveau plan entraînera un changement dans la désignation de chaque parcelle à savoir une nouvelle lettre de section et un nouveau numéro ainsi qu’un changement d’échelle. La contenance de la parcelle fait également l’objet d’un nouveau calcul graphique. De même, afin de clarifier la lisibilité du plan, il sera réalisé, lorsque cela sera possible et avec l’accord du propriétaire, des réunions de parcelles. Il peut être également intéressant, lors de cette phase, de procéder aux éventuels abandons de parcelles d’alignement au profit de la commune.

Tous ces nouveaux éléments seront communiqués aux propriétaires dans la dernière phase des travaux. Chaque propriétaire concerné recevra un relevé lui indiquant les résultats du remaniement. Les nouveaux plans seront exposés en Mairie durant un mois et les géomètres se tiendront en Mairie une semaine pour répondre aux questions pouvant être suscitées par ces résultats. Les erreurs éventuelles pourront être rectifiées à ce moment-là.

A l’issue de communication, les résultats du remaniement sont incorporés dans la documentation cadastrale et hypothécaire sans plus de formalités pour les propriétaires. Les nouveaux plans seront fournis à la Mairie.