BRÛLAGE A L'AIR LIBRE DES DÉCHETS VERTS: C'EST INTERDIT !

brulage

 

1. L'interdiction du brûlage des déchets verts ménagers et les éventuelles dérogations:

Le principe est l'interdiction du brûlage des déchets verts ménagers en vertu du Règlement Sanitaire Départemental (RSD).

L'apport en déchetterie, le broyage et le compostage sont privilégiés. Seul le préfet peut déroger, de manière exceptionnelle, à cette interdiction.

 

Les particuliers qui le souhaitent adresseront leurs demandes au marie qui sollicitera une dérogation du préfet pour sa commune. La dérogation du préfet intervient sur proposition de l'Agence Régionale de Santé (ARS) et parès avis du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST).

Cette possibilité est exclue pour les secteurs situés dans les zones sensibles telles que définie par le Schéma Climat Air Energie (SRCAE) et ceux situés dans le périmètre du Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA). Elle ne s'applique pas également lors des épisodes de pollution atmosphérique.

 

SKM C284e17063010180 0001