Assez des dépôts illégaux de déchets !
Le maire, Marc Brynhole et les élus de Darvoy ne décolèrent pas face à un nouveau dépôt de
déchets de toutes sortes dans un chemin rural loin de toute habitation.
Plus d’un mètre cube de pneus, de sacs poubelles, de produits nocifs, de ferraille et d’autres
détritus ont été déchargés en pleine nature depuis un véhicule qui les a acheminés jusque là.
« Ces lâches individus ont ainsi par leurs actes méprisables dégradé l’environnement, sali un lieu
de promenade, et sans doute contribué à polluer sol et sous-sol. Il faut compter aussi les heures
de travail supplémentaires pour les agents municipaux qui auront à nettoyer le site alors que ce
n’est pas leur travail et que leurs tâches sont déjà considérables. Tout cela est indigne, scandaleux
irrespectueux et inacceptable ! » s’exclame le maire.
La municipalité ne compte pas en rester à la seule expression de sa colère. Elle a engagé d’ores
et déjà les poursuites légales. Une plainte est déposée en gendarmerie, et des éléments divers
pourraient concourir à l’identification du ou des coupables. « Cette fois comme à chaque fois,
nous irons jusqu’au bout pour que soient retrouvés et punis les auteurs que l’enquête
découvrira. »
La loi encadre ces méfaits. Ainsi, le code de l’environnement [article L.541-1-14] tout comme le
code pénal ( article R.635-8) punissent ces exactions. Les peines sont aggravées si « l’abandon
d’ordures ou tous autres objets sont transportés à l’aide d’un véhicule » ce qui est le cas en
l’occurence. Les peines vont de 1500 à 7500 euros à quoi peut s’ajouter la confiscation du
véhicule. A cela s’ajoutent les amendes que le Conseil Municipal a voté.
Le maire compte aussi solliciter le tribunal pour prononcer des peines complémentaires comme la
remise en état des lieux, l’immobilisation du véhicule, ou encore la suspension du permis
de conduire.
Alors que plusieurs déchetteries sont présentes sur ce territoire, déverser ses ordures dans la
nature est devenu insupportable aux habitants quand nombre d’entre eux sont mobilisés pour le
tri ou le traitement des déchets et agissent pour la qualité de notre environnement commun. « On
ne laissera pas faire ! »

Suite à la délibération du Conseil Municipal de juin 2024, la décision à été prise qu’à compter

La délibération en date du 7 juillet 2022 approuve les modifications du règlement du service d’adduction d’eau potable (AEP).
Le règlement a pour objet de définir les conditions et modalités suivant lesquelles est accordé l’usage de l’eau du réseau de distribution.
Le règlement nécessite de modifier l’article 10 – Facturation.

En effet, à compter de la facturation 2023-2024 une seule facture sera réalisée dans l’année pour les darvoisiens.