Le conseil municipal fixe le nombre des conseillers siégeant dans chaque commission et désigne par délibération ceux qui siégeront dans telle ou telle commission.
- Urbanisme
- Finances
- Environnement
- Communication
- Action sociale/Solidarité
- Ecole, Service jeunesse
Elles sont facultatives, et peuvent donc être supprimées librement par le conseil municipal en cours de mandat.
Les commissions municipales ne sont composées que de conseillers municipaux. Le maire est le président de droit des commissions municipales. Il convoque les commissions. La commission peut être réunie à tout moment, car elle n’est soumise à aucun quorum.
Dans le cadre des travaux préparatoires, le maire peut inviter toute personne extérieure au conseil à participer à une réunion de commission municipale, soit pour l’informer, soit pour recevoir d’elle toute information utile à l’avancement des travaux. Les commissions peuvent notamment s’adjoindre, à titre consultatif, des agents du personnel communal comme le secrétaire général de mairie ou le directeur des services techniques.
En principe, les réunions de la commission ne sont pas publiques. Il n’y a pas ici d’atteinte au droit d’information des citoyens, car elles n’émettent que des avis préalables aux délibérations du conseil municipal.