Tout projet doit répondre aux exigences des règles d’urbanisme en vigueur :
- PLU (Plan Local d’Urbanisme)
- PPRI (Plan de Prévention des Risques d’Inondations)
Pour toute information complémentaire, vous pouvez vous adresser au service Urbanisme de la mairie à l’adresse suivante urba-darvoy@orange.fr ou de la Communauté de Communes des Loges.
LES CERFAS
Différents documents sont à votre disposition :
Certificat d’urbanisme :
- Demande de Certificat d’urbanisme d’information et certificat d’urbanisme opérationnel : cerfa n°13410*12
Déclaration préalable :
- Déclaration préalable « Constructions et travaux non soumis à permis de construire » (construction non soumise à permis, modification de façade, simple changement de destination) :cerfa n°16702*01
- Déclaration préalable « Installations et aménagements non soumis à permis d’aménager » (division) : cerfa n°16703*01
Permis de construire :
- Demande de Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions :cerfa n°13406*15
- Demande de Permis de construire comprenant ou non des démolitions (construction autres que maison individuelle ou annexe) : cerfa n°13409*15
Permis de démolir :
- Demande de permis de démolir :cerfa n°13405*13
Permis d’aménager :
- Demande de permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions : cerfa n°16297*03
Demande de MODIFICATION d’une autorisation délivrée en cours de validité :
- Demande de modification DP, PA, PC : cerfa n°16700*01
Demande de TRANSFERT d’une autorisation délivrée en cours de validité :
- Demande de transfert DP, PA, PC : cerfa n°16701*01
DOC / DAACT :
- DOC : cerfa n°13407*10
- DACCT : cerfa n°13408*12
ANNEXES :
- Références cadastrales complémentaires (nouveauté)
- Fiche complémentaire Autres demandeurs (inchangée)