Suite à la délibération du Conseil Municipal de juin 2024, la décision à été prise qu’à compter
La délibération en date du 7 juillet 2022 approuve les modifications du règlement du service d’adduction d’eau potable (AEP).
Le règlement a pour objet de définir les conditions et modalités suivant lesquelles est accordé l’usage de l’eau du réseau de distribution.
Le règlement nécessite de modifier l’article 10 – Facturation.
En effet, à compter de la facturation 2023-2024 une seule facture sera réalisée dans l’année pour les darvoisiens.