Urbanisme

Tout projet doit répondre aux exigences des règles d’urbanisme en vigueur :

  • PLU (Plan Local d’Urbanisme)
  • PPRI (Plan de Prévention des Risques d’Inondations)

Pour toute information complémentaire, vous pouvez vous adresser au service Urbanisme de la mairie à l’adresse suivante urba-darvoy@orange.fr ou de la Communauté de Communes des Loges.

LES CERFAS

Différents documents sont à votre disposition :

Certificat d’urbanisme : 

  • Demande de Certificat d’urbanisme d’information et certificat d’urbanisme opérationnel : cerfa n°13410*12

Déclaration préalable : 

  • Déclaration préalable « Constructions et travaux non soumis à permis de construire » (construction non soumise à permis, modification de façade, simple changement de destination) :cerfa n°16702*01
  • Déclaration préalable « Installations et aménagements non soumis à permis d’aménager » (division) : cerfa n°16703*01

Permis de construire : 

  • Demande de Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions :cerfa n°13406*15
  • Demande de Permis de construire comprenant ou non des démolitions (construction autres que maison individuelle ou annexe) : cerfa n°13409*15

Permis de démolir : 

Permis d’aménager  : 

  • Demande de permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions :  cerfa n°16297*03

Demande de MODIFICATION d’une autorisation délivrée en cours de validité  : 

Demande de TRANSFERT d’une autorisation délivrée en cours de validité  : 

DOC / DAACT : 

ANNEXES : 

À lire