PERMIS DE CONSTRUIRE

Le traitement des dépôts de permis de construire ou de déclaration

préalable en mairie n'aura pas lieu du 14 juillet au 15 août 2020.

                       PERMIS DE CONSTRUIRE

Principe

Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.

Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances.

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                             TAXES COMMUNALES

Taxes Revues en 2015:

- Taxe d'habitation = 13.79%
- Taxe Foncière bâti = 17.16%
- Taxe Foncière non bâti = 54.74%

Taxe d'Aménagement

- Taux communal = 4.5%
- Taux départemental = 2.5%
- Redevance archéologie préventive = 0.40

                      PLAN LOCAL D'URBANISME (P.L.U.)

    Le reglèment du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) est consultable ICI.

Les Zonages sont disponibles: Bourg 2000 / Ouest 2000 / Ensemble 5000


    PLAN DE PREVENTION DES RISQUES D'INONDATION (P.P.R.I.)

   Le Plan de Prévention des Risques d'Inondation (P.P.R.I.) est consultable ICI.

                           Le règlement du P.P.R.I. est diposible ICI.