Urbanisme

Tout projet doit répondre aux exigences des règles d’urbanisme en vigueur :

  • PLU (Plan Local d’Urbanisme)
  • PPRI (Plan de Prévention des Risques d’Inondations)

Différents documents sont à votre disposition :

  • Les certificats d’urbanisme (de renseignements et opérationnels) qui permettent de connaître les règles applicables à votre projet : Cerfa n° 13409*07
  • La déclaration préalable :  Cerfa n° 13703*07

Pour toute information complémentaire, vous pouvez vous adresser au service Urbanisme de la mairie à l’adresse suivante urba-darvoy@orange.fr ou de la Communauté de Communes des Loges.

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