Mentions légales

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site darvoy.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : Ville de Darvoy, 27 route d’Orléans, Loiret FRANCE.
  • Créateur : Nomad Optimist, 10 rue Greneta 75003 PARIS, n° SIRET : 88766804400019
  • Responsable publication : Kévin PAILLET, le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
  • Webmaster : Kévin PAILLET
  • Hébergeur : OVH, SAS dont le siège social est 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX – France

Conditions générales d’utilisation du site

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée, un message vous avertira alors de la maintenance en cours.

Description du contenu

Le site darvoy.fr a pour but de vous informez, vous présentez et de vous aidez dans vos démarches publiques au sein de la commune de Darvoy.

Toutes les informations que vous trouverez sur le site sont données à titre indicatif et peuvent être amener à changer suivant les l’évolution géographique, démographique ou encore économique de la ville de Darvoy. Il se peut également que les informations reprises des sites gouvernementaux puissent être incorrectes le temps de les mettre à jour sur le site.

Certaines images sont sous licence gratuite à contribution, dont les auteurs sont Rawpixel.comFreepik.com.

Limitation contractuelle sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Propriété intellectuelle

La ville de Darvoy est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire : ville de Darvoy.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Mentions relatives à l’utilisation de cookies

Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur. Il permet d’analyser le comportement des usagers lors de la visite d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile.

Les éditeurs de sites ou d’applications qui utilisent des cookies doivent :

  • informer les internautes de la finalité des cookies,
  • obtenir leur consentement,
  • fournir aux internautes un moyen de les refuser.

La durée de validité du consentement donné dans ce cadre est de 13 mois maximum.

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site darvoy.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site darvoy.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause le site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site darovy.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site darvoy.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site darvoy.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site darvoy.fr est soumis au droit français.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.