Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site darvoy.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : Ville de Darvoy, 27 route d’Orléans, Loiret FRANCE.
- Créateur : Nomad Optimist, 10 rue Greneta 75003 PARIS, n° SIRET : 88766804400019
- Responsable publication : Kévin PAILLET, le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
- Webmaster : Kévin PAILLET
- Hébergeur : OVH, SAS dont le siège social est 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX – France
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Description du contenu
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Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.