Tout projet doit répondre aux exigences des règles d’urbanisme en vigueur :
- PLU (Plan Local d’Urbanisme)
- PPRI (Plan de Prévention des Risques d’Inondations)
Différents documents sont à votre disposition :
- Les certificats d’urbanisme (de renseignements et opérationnels) qui permettent de connaître les règles applicables à votre projet : Cerfa n° 13409*07
- La déclaration préalable : Cerfa n° 13703*07
Pour toute information complémentaire, vous pouvez vous adresser au service Urbanisme de la mairie à l’adresse suivante urba-darvoy@orange.fr ou de la Communauté de Communes des Loges.
